Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet (ci-après désigné le "Site") accessible à l'adresse www.axite.fr que le groupe Axite (ci-après désigné "AXITE") met à disposition des internautes.

1.1 L'EDITEUR

Les internautes accédant au Site (ci-après désignés « les ou l’Utilisateur(s) ») sont informés que ce dernier est édité par la société :www. « cbre-tours ».fr est un service de communication au public en ligne à caractère promotionnel et commercial édité par la Société Brosset Immobilier CBRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 euros immatriculée au RCS de Tours sous le numéro B714 801 099, ayant son siège social 4, rue de Clocheville à TOURS (37000).La Société CABINET BROSSET est joignable au numérode téléphone suivant : 02 47 333 333. Son adresse de courrier électronique est : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le numéro individuel d’assujettissement à la TVA de laSociété CABINET BROSSET est : FR59714801099. La Société CABINET BROSSET exerce les professions d’administrateur de biens et agent immobilier, professions règlementées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972. A ce titre, elle est titulaire des cartes professionnelles :

  • Gestion n° 37-22 G.I. délivrée le 28 février 2006, par le Préfet d’Indre et Loire,
  • Transaction n° 37-43 T.I. délivrée le 28 février 2006, par AxiteChecklist Contenus 17 | 21le Préfet d’Indre et Loire.

Ces cartes l’autorisent à réaliser les opérations suivantes : faire visiter/engager les parties/recevoir des fonds.

1.2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Bruno Brosset

1.3 CONCEPTION, DEVELOPPEMENT ET INTEGRATION

AltimaxParc Alaïs Annecy – 69 rue Cassiopée – 74650 Chavanod Tél. : +33 (0)4 50 10 06 55 – Fax : +33 (0)4 50 10 12 57 – Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1.4 HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le Site est hébergé par la société suivante :OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1.5 MISE EN GARDE

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système,d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

1.6 ACCES AU SITE

Brosset Immobilier CBRE se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, en ce compris notamment certains contenus, fonctionnalités ou heures de disponibilité, et ce sans préavis.

1.7 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Brosset Immobilier CBRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'une utilisation non conforme du Site par un Utilisateur. Brosset Immobilier CBRE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ou à son accès à Internet. La responsabilité de Brosset Immobilier CBRE ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle qu’en soit la raison notamment un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour, une modification du Site,une intervention de l’hébergeur, une panne de réseau, une coupure d’alimentation électrique….Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement ou obligation de la part de Brosset Immobilier CBRE au profit des Utilisateurs. Brosset Immobilier CBRE décline ainsi touteresponsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.En outre, ces informations doivent être prises enconsidération au moment de leur mise en ligne et non aumoment de la consultation du Site par l’Utilisateur. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. La responsabilité de Brosset Immobilier CBRE ne saurait être engagée dansle cas où le contenu desdits sites Internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

1.8 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site, notamment les images, les textes, les marques (dénominatives ou logographiques), les représentations iconographiques et photographiques, les bandes sonores et les documents téléchargeables du Site sont la propriété exclusive de Brosset Immobilier CBRE ou de tiers. Elles sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.Les marques dénominatives et logographiques Brosset Immobilier CBRE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de Brosset Immobilier ou de CBRE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, …), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Brosset Immobilier CBRE.

1.9 PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à Brosset Immobilier CBRE des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces données consistent à recueillir les noms, prénoms et adresse courriel,… et leur traitement a seulement pour objet derépondre aux demandes émises par courriel. L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification,de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978) et qu’il a fournies à Brosset Immobilier CBRE via le Site en écrivant à : Brosset Immobilier CBRE, Franck Bolève, 4 rue de Clocheville 37000 TOURS ou en faisant parvenir un courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1.10 COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site,un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies ou "témoins" de connexion sont de petits fichiers stockés dans le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert uniquement à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le navigateur qu’il utilise etc.…) afin d’améliorer sa visite du Site lors de connexions ultérieures. La plupart des navigateurs Internet sont dotés de systèmes qui informent l’utilisateur de la présence d’un"cookie". L’utilisateur peut désactiver cette fonction dans son navigateur Internet.


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